Conseil Municipal

Conseil Municipal du 1^er juillet 2026

20h15 – Salle du Conseil

Ordre du jour :

– Modification de la délibération n° 2026-24 du 27 mars 2026 : délégations consenties au Maire par le conseil municipal

– Désignation des membres de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)

– Désignation des membres de la CIID (Commission Intercommunale des Impôts Directs)

– Mise en place du prélèvement automatique pour le règlement des factures de cantine scolaire à compter du 1er septembre 2026

– Droit à la formation des élus

– Remboursement des frais réels de missions liés à l’existence de fonctions électives

– Signature d’une convention de servitude d’occupation du sous-sol pour le passage d’une canalisation Chemin rural des Prés d’Archat à Saint-Agnant