Conseil Municipal

Conseil Municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu : Mercredi 9 septembre 2026 à 20h15, salle du conseil

Ordre du jour :

– Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal de la ville de Saint-Agnant

– Création du Conseil Municipal des Jeunes de Saint-Agnant (CMJ) et adoption de son règlement de fonctionnement

– Admission en non-valeurs

– Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) à compter du 1er janvier 2027   

Affaires et informations diverses

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Date
09 Sep 2026
Heure
20:15
Lieu
Salle du conseil (mairie)
septembre 2026
Pas d'événement actuellement programmé.
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