Accueil particuliers  > Argent  > Impôts locaux  > Qu'est-ce que la taxe sur les résidences mobiles ?

Question-réponse

Qu'est-ce que la taxe sur les résidences mobiles ?

Vérifié le 16/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cette taxe a été supprimée le 1er octobre 2019.

Vous deviez payer cette taxe quand vous étiez, au 1er octobre de l'année d'imposition, propriétaire une résidence mobile terrestre et que vous l'occupiez à titre d'habitat principal.

Et aussi

• Impôts locaux

  Argent

Pour en savoir plus

• Le site des impôts

  Ministère chargé des finances

© Direction de l'information légale et administrative

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

• 

  Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français

  pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024

  Télécharger