Question-réponse
Quelles sont les règles de rémunération du syndic de copropriété ?
Vérifié le 23/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La situation diffère selon la date de renouvellement ou de conclusion du syndic.
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La rémunération comprend :
- des honoraires forfaitaires pour la gestion courante de l'immeuble (tenue de l'assemblée générale, travaux d'entretien et de maintenance, transmission des archives du syndic à un autre...),
- et des honoraires spécifiques réglementés pouvant être facturés en dehors du forfait.
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La rémunération comprend :
- des honoraires forfaitaires pour la gestion courante de l'immeuble (tenue de l'assemblée générale, travaux d'entretien et de maintenance, transmission des archives du syndic à un autre...),
- et des honoraires spécifiques pour des prestations hors budget prévisionnel (notamment pour la gestion et le suivi de travaux...) votés au coup par coup par l'assemblée générale.
Le syndic bénévole n'est pas rémunéré, mais peut être remboursé sur le budget de la copropriété pour les frais engagés pour la gestion de la copropriété.
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Et aussi
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Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement
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Pour en savoir plus
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Prestations facturables hors forfait par le syndic (annexe 2)
Ministère chargé du logement
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
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Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français
pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024
