Question-réponse
Peut-on consommer de l'alcool dans l'entreprise ?
Vérifié le 03/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, l'employeur peut autoriser l'alcool sur le lieu de travail, mais seulement certains alcools et sous certaines conditions. La consommation des alcools suivants peut être autorisée par l'employeur au restaurant d'entreprise ou lors d'une occasion particulière (pot de départ, fête de fin d'année, etc.) :
- vin,
- bière,
- cidre,
- poiré.
Aucun autre alcool ne peut être autorisé.
L'employeur peut aussi décider de limiter ou d'interdire, pour la sécurité de ses salariés, toute consommation d'alcool sur le lieu de travail, dans le règlement intérieur de l'entreprise ou par note de service.
Ces mesures, destinées à limiter les risques d'accident, doivent être proportionnées au but de sécurité recherché.
À noter
la responsabilité de l'employeur peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
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Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français
pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024
