Téléservice
Téléservice : Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à l'employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle
- de déposer une demande d'autorisation préalable à la mise en chômage partiel auprès de l'unité territoriale de la Direccte
- et d'obtenir l'indemnisation.
Inscription gratuite, après saisie du numéro Siret de l'établissement concerné.
L'employeur peut suivre l'instruction du dossier et recevoir par mail la notification de la décision.
Si la décision est favorable, l'employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d'indemnisation en ligne tous les mois.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez faire la démarche en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la ville, vous pouvez vous présenter en mairie et remplir la fiche de demande d’inscription, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
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Formulaire inscription liste électorale des citoyens Français
pdf | 417,12 Ko | 26 Janvier 2024
