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Question-réponse

Peut-on circuler en cas de pic de pollution ?

Vérifié le 26/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cela dépend du niveau de pollution et des mesures prises pour restreindre la circulation.

Quel niveau de pollution entraßne une restriction de la circulation ?

Deux niveaux sont fixés en cas d'épisode de pollution :

  • Seuil d'information et de recommandation : le niveau de pollution a des effets limitĂ©s et transitoires sur la santĂ© de certaines personnes sensibles (femmes enceintes, enfants, personnes ĂągĂ©es, etc.). Si ce seuil est atteint, le prĂ©fet fait des recommandations pour rĂ©duire les Ă©missions. Si l'Ă©pisode de pollution persiste, il peut prendre des mesures d'urgence contraignantes.
  • Seuil d'alerte : le niveau de pollution prĂ©sente un risque pour la santĂ© de l'ensemble de la population ou pour l'environnement. Si le seuil d'alerte est atteint, le prĂ©fet peut prendre des mesures d'urgence contraignantes.

Quelles mesures peuvent ĂȘtre prises ?

Le préfet définit les zones concernées et peut notamment décider des mesures suivantes :

  • ModĂ©ration de la circulation recommandĂ©e
  • RĂ©duction des vitesses maximales autorisĂ©es
  • Circulation diffĂ©renciĂ©e basĂ©e sur les certificats qualitĂ© de l'air

Les mesures s'appliquent progressivement en fonction de évolution du pic de pollution.

En cas de circulation différenciée, le préfet précise les catégories de véhicule interdites de circulation et les éventuelles dérogations.

Dans tous les cas, les véhicules sans certificat qualité de l'air ou dont le certificat qualité de l'air correspond aux catégories les plus polluantes ont l'interdiction de circuler.

Tout conducteur d'un vĂ©hicule particulier qui ne respecte pas les mesures de restriction de la circulation est puni par une amende pouvant aller jusqu'Ă  450 €.

  À savoir

mĂȘme en dehors des pics de pollution, une collectivitĂ© peut instaurer une zone Ă  faibles Ă©missions mobilitĂ© (ZFE) ouverte uniquement aux vĂ©hicules avec vignette Crit'air. La ZFE a remplacĂ© la zone Ă  circulation restreinte (ZCR). Contrairement Ă  la ZCR, il est obligatoire d'instaurer une ZFE lorsque les normes de qualitĂ© de l'air ne sont pas respectĂ©es de maniĂšre rĂ©guliĂšre. Les collectivitĂ©s concernĂ©es ont jusqu'au 31 dĂ©cembre 2020 pour la mettre en place.

Comment est-on informé ?

La signalisation routiÚre vous informe s'il a été décidé de réduire les vitesses maximales autorisées ou de dévier la circulation.

Pour les autres mesures restrictives de la circulation, l'information est obligatoirement diffusée dans les média la veille avant 19h.

L'information sur la qualité de l'air est actualisée tous les jours sur les sites internet suivants :

Pour savoir si la circulation différenciée a été décidée sur votre territoire, vous pouvez consulter le service Vigilance atmosphérique :

Service en ligne
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département

AccĂ©der au service en ligne  

MinistÚre chargé de l'environnement

Renseignez-vous également sur le site de votre préfecture pour connaßtre le dispositif départemental de gestion des pics de pollution.

Des mesures concernant la gratuitĂ© des transports en commun peuvent ĂȘtre prĂ©vues.

OĂč s’adresser ?

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