Carte grise

Fiche pratique

Accidents de la vie courante : intervention de l'assurance

Vérifié le 17/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les petits accidents de la vie courante (casse d'un objet de valeur, bris de vitre, blessure) sont parfois couverts par l'assurance. Le dommage que vous causez Ă  une autre personne ou Ă  ses biens peut ĂȘtre couvert par la garantie responsabilitĂ© civile. Le dommage que vous vous causez ou que quelqu'un d'autre vous cause peut ĂȘtre couvert par la garantie accidents de la vie. Si vous avez pris ces garanties, vous devez dĂ©clarer les sinistres Ă  l'assurance et prĂ©parer des preuves.

Le sinistre courant est un accident de la vie courante. Exemple : le bris accidentel d'un objet.

Il s'agit d'un dommage que vous causez Ă  une tierce personne ou Ă  vous-mĂȘme, ou d'un dommage qui vous est causĂ© par quelqu'un d'autre.

Le dommage causĂ© par vous ou par les personnes dont vous ĂȘtes responsable (vos enfants ou vos invitĂ©s par exemple) peut ĂȘtre couvert par la garantie responsabilitĂ© civile. Cette garantie n'est pas obligatoire et vous ne serez indemnisĂ© que si vous avez souscrit la garantie.

Le dommages que vous vous ĂȘtes causĂ© vous-mĂȘme ou que quelqu'un d'autre vous a causĂ© peut ĂȘtre couvert par la garantie contre les accidents de la vie (GAV). Cette garantie n'est pas obligatoire non plus, et vous ne serez indemnisĂ© que si vous avez souscrit la garantie.

  À savoir

vous pouvez souscrire les garanties responsabilité civile et accidents de la vie dans votre contrat d'assurance habitation, par exemple en prenant la formule multirisques habitation.

Lorsqu'un sinistre survient, vous devez prĂ©venir votre assureur dans le dĂ©lai prĂ©vu par le contrat. Ce dĂ©lai est librement fixĂ© par les compagnies d'assurance, mais il doit ĂȘtre au minimum de 5 jours ouvrĂ©s, sauf en cas de vol, oĂč il doit ĂȘtre de minimum 2 jours ouvrĂ©s.

Vous pouvez prĂ©venir vous-mĂȘme l'assureur ou demander Ă  un tiers de le faire pour vous (le courtier qui gĂšre votre contrat par exemple).

Les coordonnées de l'assureur et du courtier sont rappelées sur les quittances ou dans le contrat.

La déclaration peut se faire selon les cas par téléphone ou en vous rendant directement à l'agence de l'assureur.

  À savoir

certains assureurs vous permettent également de faire la déclaration en ligne. Vérifiez cette possibilité sur leur site internet.

Si vous ne pouvez pas le faire en ligne, il est préférable d'adresser une déclaration par courrier, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, à votre assureur. Prévoyez éventuellement une copie de ce courrier à votre agent d'assurances ou votre courtier.

Il faut indiquer dans le courrier les éléments suivantes :

  • CoordonnĂ©es (nom, adresse)
  • NumĂ©ro de votre contrat d'assurance
  • Description du sinistre (nature, date, heure, lieu)
  • État estimatif des meubles et objets dĂ©truits ou dĂ©tĂ©riorĂ©s
  • Description des dommages (matĂ©riels ou corporels, importance)
  • Liste des dĂ©gĂąts causĂ©s Ă  des tiers (par exemple si une fuite d'eau chez vous a occasionnĂ© des dĂ©gĂąts chez vos voisins)
  • CoordonnĂ©es des victimes, s'il y en a

Vous devez prouver que vous avez bien subi les dommages que vous avez déclarés.

Il faut donc rassembler tout ce qui peut justifier la valeur des biens : factures, bons de garantie, photographies des objets de valeur.

Vous devez aussi conserver les objets détériorés et faire établir des devis de remise en état des locaux.

Une expertise n'est pas toujours indispensable.

Cependant, la société d'assurances peut mandater un expert pour vérifier les circonstances du sinistre et évaluer les dommages que vous avez subis.

Vous avez la possibilité de demander qu'une contre-expertise soit réalisée.

Si l'expertise ou la contre-expertise font apparaßtre que vous avez fait de fausses déclarations, l'assureur peut refuser de vous indemniser. En effet, la plupart des contrats prévoient une clause de perte de garantie en cas de fausses déclarations de l'assuré.

Haut de page