Modèle
Modèle : Exercer un recours gracieux contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin
Vérifié le 23/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Monsieur
Je vous informe que je souhaite exercer un recours aux fins de l'annulation de votre décision
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Pour toute demande de duplicata de livret de famille, les personnes résidant à Saint-Agnant doivent s’adresser au service état civil de la mairie.