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Fiche pratique

Livret d'épargne bancaire

Vérifié le 24/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un livret d'Ă©pargne est un compte sur lequel les sommes laissĂ©es en dĂ©pĂŽt produisent des intĂ©rĂȘts tout en restant disponibles.

Un livret d'Ă©pargne est un compte bancaire qui vous procure des intĂ©rĂȘts sur les sommes dĂ©posĂ©es, tout en les laissant disponibles au retrait. Les intĂ©rĂȘts sont calculĂ©s en fonction de la durĂ©e pendant laquelle les sommes sont restĂ©es sur le compte, et suivant un barĂšme prĂ©vu lors de la souscription.

Le livret d'épargne est aussi appelé livret bancaire, car ce sont les établissement financiers qui déterminent ses conditions, en vertu du principe de la liberté contractuelle. Le livret d'épargne classique se distingue ainsi des livrets d'épargne réglementés, dont les principales caractéristiques sont fixées par les pouvoirs publics.

L'organisme financier peut vous proposer un livret bancaire classique ou un super livret, dont le taux d'intĂ©rĂȘt est plus Ă©levĂ©, mais souvent sur une courte pĂ©riode.

Pour ouvrir un compte d'épargne, vous devez signer un contrat avec un organisme bancaire ou financier, qui doit vous expliquer au préalable le fonctionnement du compte.

Le contrat vous informe notamment sur les point suivants :

  • RĂšgles de dĂ©pĂŽt et de retrait (montant minimum de dĂ©pĂŽt, date valeur des dĂ©pĂŽts et des retraits)
  • RĂ©munĂ©ration (taux d'intĂ©rĂȘt en fonction de la durĂ©e, critĂšres de calcul et de paiement des intĂ©rĂȘts...)

Contrairement aux livrets réglementés, il n'y a pas de plafond de dépÎt ou de montant maximum à ne pas dépasser pour les livrets d'épargne.

Les taux d'intĂ©rĂȘt des livrets d'Ă©pargne sont fixĂ©s librement par les Ă©tablissements bancaires, qui en informent les clients lors de la souscription. Ces taux d'intĂ©rĂȘts sont qualifiĂ©s de taux bruts, car ils ne prennent pas en compte l'impact de la fiscalitĂ© sur les rendements rĂ©alisĂ©s par les clients.

Les intĂ©rĂȘts sont calculĂ©s le 1er et le 16 de chaque mois, comme pour le livret A.

La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intĂ©rĂȘts varie suivant la date de l'opĂ©ration (dĂ©pĂŽt ou retrait) :

Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intĂ©rĂȘts selon la date de l'opĂ©ration

Opération

Jusqu'au 15 du mois courant

À partir du 16 du mois courant

DépÎt

16 du mĂȘme mois

1er jour du mois suivant

Retrait

Dernier jour du mois précédent

15 du mois

Les sommes dĂ©posĂ©es produisent des intĂ©rĂȘts si elles sont placĂ©es par quinzaines entiĂšres.

Au 31 dĂ©cembre de chaque annĂ©e, les intĂ©rĂȘts cumulĂ©s sur l'annĂ©e s'ajoutent au capital.

Les intĂ©rĂȘts produits par le livret d'Ă©pargne bancaire sont soumis Ă  l'impĂŽt sur le revenu, dans la catĂ©gorie des revenus de capitaux mobiliers, ainsi qu'aux prĂ©lĂšvements sociaux.

Pour en savoir plus

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