Demandes d’urbanisme

Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.

Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.

Contact :

Service urbanisme uniquement sur rendez-vous

05 46 83 30 01

urbanisme@saintagnant.fr

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)

Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.

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Fiche pratique

Bons d'aide aux temps libres de la Caf (loisirs, colonie de vacances...)

Vérifié le 05/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certaines caisses d'allocations familiales (Caf) accordent à leurs allocataires des bons d'aide aux temps libres (aussi appelés tickets loisirs, passeports temps libre, bons Caf). Ces bons servent à financer les loisirs de vos enfants et les frais pour leur vacances (par exemple, colonie, camp de vacances). Ils sont prépayés. Ils ne peuvent être utilisés que pendant les périodes de vacances scolaires. Les conditions pour en bénéficier et le montant des bons varient d'une Caf à une autre.

Certaines Caf accordent des bons d'aide aux temps libres (aussi appelés tickets loisirs, passeports temps libre, bons Caf).

Il s'agit de bons prépayés servant à financer des loisirs (activité sportive, par exemple) ou des vacances dans une structure d'animation (colonie, camp de vacances, par exemple).

Ils se présentent sous forme de chèque.

Ces bons sont à utiliser uniquement pendant les vacances scolaires.

  À savoir

pour des vacances en famille, certaines Caf et Mutualités sociales agricoles (MSA) peuvent proposer des bons d'Aides aux vacances en famille (Vacaf).

Pour pouvoir en bénéficier, vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :

  • Être déjà allocataire de la Caf
  • Percevoir au moins une prestation familiale pour votre enfant à charge âgé de moins de 20 ans

Vous n'avez pas de démarche à faire. Si vous avez le droit à ces bons, votre Caf s'adresse directement à vous pour vous les transmettre par courrier.

La Caf joint avec vos bons la liste des prestataires et organismes concernés par l'utilisation de ces bons.

L'envoi se fait généralement en début d'année civile.

Le montant de ces bons varie selon les revenus de votre famille et le nombre d'enfants à votre charge.

 À noter

pour une même situation, le montant peut varier d'une Caf à l'autre.

Les bons sont valables pendant 1 an.

Ils ne peuvent être utilisés que pendant les vacances scolaires.

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