Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
Vérifié le 10/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, un salarié saisonnier, agricole ou non, est suivi par la médecine du travail, dans des conditions particulières.
Cas général
Saisonnier agricole
Recrutés pour moins de 45 jours de travail effectif
Recrutés pour plus de 45 jours de travail effectif
Des actions de formation et de prévention sont organisées par le service de santé au travail.
S'ils sont recrutés pour une durée de plus de 45 jours et qu'ils sont affectés à des postes présentant des risques particuliers, ils doivent faire l'objet d'un suivi médical renforcé.
S'ils ne sont pas affectés à des postes présentant des risques particuliers, des actions de formation et de prévention sont organisées par le service de santé au travail.
À noter
les salariés saisonniers ne sont pas concernés par la visite d'information et de prévention (Vip).
Le saisonnier concerné par le suivi médical renforcé peut en être dispensé si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Le salarié est recruté pour une emploi équivalent à ceux précédemment occupés
Aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents.
Recrutés pour moins de 45 jours de travail effectif
Recrutés pour plus de 45 jours de travail effectif
Des actions de formation et de prévention sont organisées par le service de santé au travail.
S'ils sont recrutés pour une durée de plus de 45 jours et qu'ils sont affectés à des postes présentant des risques particuliers, ils doivent faire l'objet d'un suivi médical renforcé.
