Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne surle guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Vérifié le 10/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour faire garder mes enfants (pendant la journée, le soir ou les vacances scolaires, ...), j'ai le choix entre plusieurs possibilités. Je peux notamment les faire garder avec d'autres enfants (crèche, assistante maternelle, colonie de vacances, ...) ou seul (aide à domicile, jeune fille au pair, ...). Je peux percevoir des aides financières, selon le mode de garde choisi et ma situation.
Stagiaire aide familial étranger (temps partiel). Il s'agit d'un étudiant étranger en langue ou civilisation française. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d'argent de poche. Je fais appel à une agence de placement agréée.
Salarié au pair. Il s'agit d'un salarié français ou étranger qui n'est pas forcément étudiant. Je dois le rétribuer en nature, par la fourniture d'un logement et de repas.
si je suis salarié : à diverses aides de mon employeur (dont des Cesu préfinancés).
À noter
lorsque mon enfant est dans une structure collective, je bénéficie de tarifs inférieurs au coût réel des prestations, grâce aux subventions versées à la structure (par les collectivités locales, les Caf, les entreprises ....).
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter :
Stagiaire aide familial étranger (temps partiel). Il s'agit d'un étudiant étranger en langue ou civilisation française. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d'argent de poche. Je fais appel à une agence de placement agréée.
Salarié au pair. Il s'agit d'un salarié français ou étranger qui n'est pas forcément étudiant. Je dois le rétribuer en nature, par la fourniture d'un logement et de repas.
si je suis salarié : à diverses aides de mon employeur (dont des Cesu préfinancés).
À noter
lorsque mon enfant est dans une structure collective, je bénéficie de tarifs inférieurs au coût réel des prestations, grâce aux subventions versées à la structure (par les collectivités locales, les Caf, les entreprises ....).
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter :
Stagiaire aide familial étranger (temps partiel). Il s'agit d'un étudiant étranger en langue ou civilisation française. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d'argent de poche. Je fais appel à une agence de placement agréée.
Salarié au pair. Il s'agit d'un salarié français ou étranger qui n'est pas forcément étudiant. Je dois le rétribuer en nature, par la fourniture d'un logement et de repas.
Stagiaire aide familial étranger. Il s'agit d'un étudiant étranger en langue ou civilisation française. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d'argent de poche. Je fais appel à une agence de placement agréée.
Salarié au pair. Il s'agit d'un salarié français ou étranger qui n'est pas forcément étudiant. Je dois le rétribuer en nature, par la fourniture d'un logement et de repas.
si je suis salarié : à diverses aides de mon employeur (dont des Cesu préfinancés).
À noter
lorsque mon enfant est dans une structure collective, je bénéficie de tarifs inférieurs au coût réel des prestations, grâce aux subventions versées à la structure (par les collectivités locales, les Caf, les entreprises ....).
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter :
Stagiaire aide familial étranger. Il s'agit d'un étudiant étranger en langue ou civilisation française. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d'argent de poche. Je fais appel à une agence de placement agréée.
Salarié au pair. Il s'agit d'un salarié français ou étranger qui n'est pas forcément étudiant. Je dois le rétribuer en nature, par la fourniture d'un logement et de repas.
J'ai droit si je suis salarié, et sous certaines conditions, à diverses aides de mon employeur (dont des Cesu préfinancés).
À noter
lorsque mon enfant est dans une structure collective, je bénéficie de tarifs inférieurs au coût réel des prestations, grâce aux subventions versées à la structure (par les collectivités locales, les Caf, les entreprises ....).
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter :
