Attestation d’accueil

Fiche pratique

Voyage en avion : vol retardé

Vérifié le 22/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), MinistÚre chargé des transports

La compagnie aérienne doit respecter les horaires de ses vols. Ainsi, si votre vol est retardé ou annulé, la compagnie doit vous indemniser.

Le vol doit respecter certaines conditions.

  • Le vol est concernĂ©, quelle que soit la compagnie. La protection s'applique mĂȘme en cas d'escale ou de correspondance.

    • Si vous venez d'un pays europĂ©en (Union europĂ©enne, NorvĂšge, Islande ou Suisse), le vol est concernĂ©, quelle que soit la compagnie. La protection s'applique mĂȘme en cas d'escale ou de correspondance.

    • Le vol est concernĂ© seulement si vous voyagez avec une compagnie de l'Union europĂ©enne. La protection s'appliquera alors, mĂȘme en cas d'escale ou de correspondance dans un autre pays.

Si le retard du vol est important, la compagnie vous doit une assistance.

Ce retard doit ĂȘtre d'au moins :

  • 2 heures pour un vol de 1 500 km ou moins,
  • 3 heures pour un vol de plus de 1 500 km dans l'Union europĂ©enne (UE) ou pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors UE,
  • 4 heures pour un vol de plus de 3 500 km (hors UE).

Si le retard est d'au moins 5 heures et que vous renoncez Ă  votre voyage, vous pouvez vous faire rembourser le billet.

Si le retard de 5 heures concerne votre correspondance, vous pourrez obtenir le remboursement du vol retour vers votre point de départ.

La compagnie doit alors prendre en charge gratuitement en attendant le prochain vol :

  • des rafraĂźchissements,
  • la restauration,
  • 2 communications,
  • et, si le dĂ©part ne peut avoir lieu avant le lendemain, les frais d'hĂŽtel et de transfert entre l'hĂŽtel et l'aĂ©roport.

 Ă€ noter

si la prise en charge n'est pas fournie, la compagnie devra vous rembourser les frais que vous aurez avancés. Conservez bien tous les reçus pour justifier de ces frais.

De plus, vous pourrez ĂȘtre indemnisĂ© si votre vol arrive 3 heures ou plus aprĂšs l'heure d'arrivĂ©e prĂ©vue.

Cette indemnisation correspond à :

  • 250 € pour un vol de 1 500 km ou moins,
  • 400 € pour un vol de plus de 1 500 km (dans l'Union europĂ©enne),
  • 400 € pour un vol entre 1 500 et 3 500 km,
  • 600 € pour un vol de plus de 3 500 km.

 Attention :

l'indemnisation n'est pas due si le retard provient d'une circonstance exceptionnelle (conditions météorologiques ou grÚve des contrÎleurs aériens par exemple). En revanche, la grÚve de personnels de la compagnie vous autorise à prétendre à une indemnisation.

Pour ĂȘtre dĂ©dommagĂ©, adressez une demande d'indemnisation par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception au transporteur.

ModĂšle de document
Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important

AccĂ©der au modĂšle de document  

Institut national de la consommation (INC)

  À savoir

vous avez 5 ans pour réclamer votre indemnisation.

Si la compagnie refuse de vous indemniser, ou si vous trouvez que cette indemnisation est in suffisante, vous pouvez faire un recours auprÚs de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).

Formulaire
Indemnisation et assistance des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important

AccĂ©der au formulaire  

Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Vous pouvez également saisir le tribunal :

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