Attestation d’accueil

Fiche pratique

Ivresse - Alcoolisme

Vérifié le 31/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La consommation d'alcool est rĂ©glementĂ©e. Les mineurs ne peuvent pas acheter ou consommer de l'alcool dans les lieux publics. L'ivresse sur la voie publique est illĂ©gale. La consommation d'alcool peut ĂȘtre Ă©galement interdite dans certains lieux.

L'ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc...) est interdite. Il n'y a pas de taux d'alcoolémie défini pour définir une telle ivresse. L'état d'ivresse est apprécié par les forces de l'ordre selon la situation.

Les forces de l'ordre sont autorisées à placer une personne en état d'ivresse en cellule de dégrisement. Ce placement dure le temps nécessaire pour que les effets de l'alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l'appréciation des policiers).

La personne arrĂȘtĂ©e en Ă©tat d'ivresse sur la voie publique risque une contravention qui peut atteindre 150 €. La personne sera jugĂ©e par le tribunal de police.

En cas d'hospitalisation (pour cause de coma éthylique, par exemple), la convocation et l'audition auront lieu ultérieurement.

La vente et la distribution d'alcool sont interdites dans les stades et gymnases (sauf autorisation exceptionnelle).

Il peut également exister une restriction dans certaines zones protégées, délimitées par le préfet (à proximité d'établissements de santé, écoles, établissements pénitentiaires, casernes...).

Des arrĂȘtĂ©s municipaux peuvent Ă©galement interdire la consommation d'alcool dans certains lieux publics (parcs, places...)

Des Ă©thylotests doivent ĂȘtre mis Ă  la disposition de la clientĂšle des dĂ©bits de boissons (dont la fermeture intervient entre 2 heures et 7 heures du matin). Ces Ă©thylotests doivent indiquer les taux limites d'alcoolĂ©mie en vigueur et rappeler qu'au delĂ  de ces taux il est interdit de conduire.

Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme (ou 0,2 gramme avec un permis probatoire).

Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la biÚre, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.

Ces boissons peuvent ĂȘtre autorisĂ©s Ă  l'occasion d’évĂ©nements particuliers (pot de dĂ©part ou de fin d'annĂ©e, anniversaire, repas d'affaire ...) ou au restaurant d'entreprise (cantine).

L'employeur peut aussi interdire tout alcool dans l'entreprise, pour raisons de sĂ©curitĂ©. Sa responsabilitĂ© peut ĂȘtre engagĂ©e en cas d'accident causĂ© par un salariĂ© ivre.

Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans le lieu de travail des personnes en état d'ivresse.

En cas de dépendance à l'alcool, il est possible de se faire aider par son médecin traitant ou en s'adressant à une structure spécialisée.

Il est aussi possible, si l'on souhaite rester anonyme, d'utiliser le numĂ©ro d'Écoute alcool.

OĂč s’adresser ?

Aide et soutien, informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d'accueil

Par téléphone

0 980 980 930

Coût d'un appel local depuis un poste fixe ou un mobile.

Ouvert 7 jours/7, de 8h Ă  2h.

Dans certains cas, comme la conduite en état d'ivresse, un magistrat peut prononcer une injonction de soins (obligation à entreprendre une démarche vers des soins).

Le mineur de moins de 16 ans ne peut pas entrer seul dans un bar ou un cafĂ© servant de l'alcool. Il doit ĂȘtre accompagnĂ© d'un parent.

Si l'Ă©tablissement ne respecte pas cette rĂšgle, son responsable risque une amende de 750 €.

Et, mĂȘme s'il est accompagnĂ©, le mineur ne peut pas se faire servir de l'alcool. L'interdiction vaut pour la vente d'alcool Ă  emporter : Ă©piceries, supermarchĂ©s...

Un commerçant qui vend (ou offre) de l'alcool Ă  un mineur peut ĂȘtre condamnĂ© Ă  une amende pouvant aller jusqu'Ă  7 500 € et/ou d'une interdiction d'exploiter.

La distribution d'alcool Ă  volontĂ©, effectuĂ©e dans un but commercial ou en Ă©change d'une somme forfaitaire (droit d'entrĂ©e dans une fĂȘte par exemple), est interdite.

Le fait de faire boire un mineur jusqu'à l'ivresse est susceptible de sanctions pénales. Les peines encourues sont :

  • 7 500 € d'amende,
  • le retrait de l'autoritĂ© parentale,
  • le suivi d'un stage de responsabilitĂ© parentale.

De plus, il est interdit de vendre ou d'offrir à un mineur certains objets comportant une incitation directe à la consommation excessive d'alcool (casquette, coque de téléphone, briquet, lunettes ....).

En cas de dépendance à l'alcool, il est possible de se faire aider par son médecin traitant ou en s'adressant à une structure spécialisée.

Il est aussi possible, si l'on souhaite rester anonyme, d'utiliser le numĂ©ro d'Écoute alcool.

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