Attestation d’accueil

Fiche pratique

Coût de la scolarité à l'école maternelle

Vérifié le 07/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'enseignement public dans les Ă©coles maternelles est gratuit. Cependant, dans certaines situations, la participation financiĂšre des familles peut ĂȘtre demandĂ©e (par exemple, fournitures scolaires, cantine, photo de classe).

L'enseignement dispensé dans les établissements scolaires publics est gratuit.

La gratuité est valable pendant toute la durée de la scolarité, depuis l'entrée en maternelle jusqu'aux classes de lycée post-baccalauréat. Elle concerne l'ensemble des coûts liés à l'enseignement et aux activités obligatoires liées à cet enseignement.

L'enseignement gratuit s'étend au-delà de la durée de l'obligation scolaire qui ne concerne que les enfants ùgés de 6 à 16 ans.

Manuels scolaires

Dans la quasi-totalitĂ© des cas, c'est la commune qui prend en charge cet achat. Cependant, l'achat des manuels scolaires peut ĂȘtre Ă  la charge des familles.

Des cahiers de travaux dirigĂ©s peuvent ĂȘtre demandĂ©s par les enseignants. Ils sont gĂ©nĂ©ralement Ă  la charge des familles.

Petits matériels et fournitures individuelles

Les fournitures et matériels individuels sont à la charge de la famille.

La liste du matériel scolaire nécessaire est remise à la famille le plus tÎt possible et est valable pour l'année scolaire. Elle est limitée pour ne pas trop impacter le budget des familles.

Une liste de fournitures essentielles est Ă©tablie au niveau national par le ministĂšre de l’Éducation nationale.

  À savoir

certaines communes peuvent organiser des distributions de fournitures scolaires pour les enfants de leur ville.

Pour toutes les activitĂ©s obligatoires, c'est-Ă -dire celles qui ont lieu pendant le temps scolaire, aucune participation financiĂšre ne doit ĂȘtre demandĂ©e aux familles.

Pour les activitĂ©s facultatives, une participation financiĂšre peut ĂȘtre demandĂ©e Ă  la famille. Cependant, aucun Ă©lĂšve ne doit ĂȘtre Ă©cartĂ© de ce type d'activitĂ© pour des raisons financiĂšres.

La restauration scolaire dépend de la commune, mais n'est pas un service obligatoire.

Quand elle existe, c'est la mairie qui en fixe les tarifs.

  À savoir

des aides financiĂšres pour la cantine scolaire peuvent ĂȘtre accordĂ©es sous certaines conditions.

La coopĂ©rative scolaire est une association ou est affiliĂ©e Ă  l'Office central de la coopĂ©ration Ă  l'Ă©cole (OCCE). Elle est destinĂ©e principalement Ă  financer des projets Ă©ducatifs ou des actions de solidaritĂ© (fĂȘtes de l'Ă©cole, kermesse, spectacle par exemple). La mairie peut verser une subvention Ă  la coopĂ©rative scolaire.

La participation des parents au financement de la coopérative scolaire d'un établissement public d'enseignement est facultative.

 Ă€ noter

la coopérative scolaire ne prend pas en charge les frais liés aux activités obligatoires. Par exemple, elle peut financer le car transportant des élÚves en classe de découverte, mais pas celui qui les transporte à la piscine.

La vente des photos de classe à la famille est autorisée, mais reste facultative. Elle est généralement réalisée par l'intermédiaire de la coopérative scolaire.

La famille doit autoriser au préalable la prise de vue de son enfant. Cette autorisation n'engage pas la famille à l'achat de la photo.

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