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Question-réponse

Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ?

Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous louez un bien en meublĂ© Ă  une clientĂšle y effectuant un sĂ©jour de courte durĂ©e (Ă  la journĂ©e, Ă  la semaine ou au mois) et n'y Ă©lisant pas domicile, vous devez payer des cotisations sociales si vos recettes annuelles sont supĂ©rieures Ă  23 000 €. Si vos recettes ne dĂ©passent pas 82 800 €, vous pouvez choisir de vous affilier au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de la sĂ©curitĂ© sociale.

Vous ne payez pas de cotisations sociales pour votre activité. Vous devez cependant déclarer chaque année vos recettes à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.

 Attention :

si vous louez des chambres d'hĂŽtes, vous ĂȘtes soumis Ă  des seuils diffĂ©rents.

Vous devez vous enregistrer sur le portail Guichet entreprises afin de déclarer votre activité.

Service en ligne
Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d'entreprise

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Service Guichet entreprises

  • Si vous avez rĂ©alisĂ© moins de 70 000 € de recettes, vous pouvez choisir le rĂ©gime du micro-entrepreneur.

    Vous devez déclarer vos recettes mensuellement ou trimestriellement :

    Service en ligne
    Déclarer les recettes de sa micro-entreprise

    Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.

    AccĂ©der au service en ligne  

    Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

  • Si vous rĂ©alisez plus de 70 000 € de recettes, vous ĂȘtes soumis au rĂ©gime des indĂ©pendants.

    Vous devez déclarer vos bénéfices chaque année :

    Service en ligne
    Déclarer ses bénéfices

    Permet de dĂ©clarer vos bĂ©nĂ©fices annuellement si vous ĂȘtes soumis au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral des indĂ©pendants.

  • Si vous rĂ©alisez moins de 72 600 € de recettes, vous pourrez choisir le rĂ©gime du micro-entrepreneur.

  • Si vous rĂ©alisez plus de 72 600 € de recettes, vous serez soumis au rĂ©gime des indĂ©pendants.

  • Si vous avez rĂ©alisĂ© moins de 170 000 € de recettes, vous pouvez choisir le rĂ©gime du micro-entrepreneur.

    Vous devez déclarer vos recettes mensuellement ou trimestriellement :

    Service en ligne
    Déclarer les recettes de sa micro-entreprise

    Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.

    AccĂ©der au service en ligne  

    Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

  • Si vous avez rĂ©alisĂ© plus de 170 000 € de recettes, vous ĂȘtes soumis au rĂ©gime des indĂ©pendants.

    Vous devez déclarer vos bénéfices chaque année :

    Service en ligne
    Déclarer ses bénéfices

    Permet de dĂ©clarer vos bĂ©nĂ©fices annuellement si vous ĂȘtes soumis au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral des indĂ©pendants.

  • Si vous rĂ©alisez moins de 176 200 €de recettes, vous pourrez choisir le rĂ©gime du micro-entrepreneur.

  • Si vous rĂ©alisez plus de 176 200 € de recettes, vous serez soumis au rĂ©gime des indĂ©pendants.

  À savoir

si vos recettes ne dĂ©passent pas 82 800 €, vous pouvez choisir de vous affilier au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de la sĂ©curitĂ© sociale.

Si vous louez des chambres d'hÎtes, le régime social de votre activité est soumis à des seuils différents.

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