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Fiche pratique

Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair

Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le stagiaire aide familial étranger est un jeune étranger européen venu en France pour étudier. Le jeune au pair est un non européen venu pour approfondir sa connaissance du français.

Le stagiaire aide familial Ă©tranger est un jeune Ă©tranger europĂ©en venu en France pour Ă©tudier. Il est hĂ©bergĂ© par une famille d'accueil en contrepartie duquel il accomplit des tĂąches Ă  caractĂšre familial ou mĂ©nager (garde d'enfants, petits travaux mĂ©nagers...). Ce dispositif ne doit pas ĂȘtre confondu avec celui du salariĂ© au pair qui relĂšve de la convention collective du particulier employeur.

Le stagiaire aide familial étranger est hébergé au domicile d'une famille. En contrepartie de la nourriture et du logement, le stagiaire aide-familial étranger fournit à la famille des prestations consistant en une participation aux tùches familiales courantes. Exemples : petits travaux ménagers, garde d'enfants.

Il bénéficie d'un temps suffisant pour suivre ses cours.

Pour ĂȘtre stagiaire aide familial Ă©tranger, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

L’accueil d’un stagiaire aide familial Ă©tranger donne lieu Ă  un accord Ă©crit entre le stagiaire et la famille d’accueil Ă©tabli au moyen d'un formulaire.

Formulaire
Accord de placement au pair d'un stagiaire aide familial

Cerfa n° 61-2116

AccĂ©der au formulaire (pdf - 55.5 KB)  

MinistÚre chargé du travail

Cet accord de placement définit les points suivants :

  • Droits et obligations de chaque partie, notamment les conditions d'accueil du stagiaire (chambre individuelle ou non par exemple)
  • Prestations dues
  • Horaires de travail
  • Conditions de rĂ©tribution.

Cet accord doit ĂȘtre Ă©tabli avant que le stagiaire ait quittĂ© son pays d'origine.

La pĂ©riode d'accueil est de 3 mois Ă  un an. Elle peut ĂȘtre prolongĂ©e jusqu'Ă  2 ans maximum.

Le temps de travail du stagiaire est de 5 heures maximum par jour.

Ses horaires de travail sont aménagés de façon à lui permettre de suivre au mieux les cours auxquels il est inscrit.

Il lui est accordé au moins 1 journée complÚte de repos par semaine, dont au moins un dimanche par mois.

Il est d'usage que le stagiaire aide familial Ă©tranger soit logĂ© et nourri et qu'il bĂ©nĂ©ficie d'une somme mensuelle d'argent de poche gĂ©nĂ©ralement comprise entre 273,75 € et 328,50 €.

Le stagiaire aide familial étranger relÚve

  • du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de la SĂ©curitĂ© sociale (maladie, maternitĂ©, accidents du travail, retraite de base)
  • et de la caisse de retraite complĂ©mentaire des salariĂ©s des particuliers (Ircem).

Seule la famille d'accueil est redevable de cotisations.

Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire :

  • soit 13 fois le Smic horaire (en vigueur au 1er jour du trimestre civil considĂ©rĂ©) par semaine (131,95 € au 1er janvier 2020),
  • soit 56 fois le Smic horaire par mois (568,40 € au 1er janvier 2020).

La famille qui accueille un stagiaire aide familial étranger doit le déclarer au moyen d'un formulaire.

Formulaire
Déclaration d'embauche d'un emploi familial

Cerfa n° 11469*03

AccĂ©der au formulaire (pdf - 68.8 KB)  

MinistÚre chargé des finances

La famille doit adresser le formulaire Ă  l'Urssaf de son domicile dans les 8 jours suivant l'accueil.

OĂč s’adresser ?

S'il s'agit d'une 1re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d'immatriculation. En outre, si le stagiaire n'a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d'immatriculation à la sécurité sociale.

Ensuite, chaque trimestre, l'Urssaf adresse à la famille d'accueil une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter qui sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l'Urssaf adresse en retour un avis d'échéance des cotisations dues.

En cas de litige entre le stagiaire et la famille d'accueil, il faut saisir le tribunal.

Le jeune au pair est un jeune Ă©tranger non europĂ©en venu en France pour approfondir sa connaissance du français. Il est hĂ©bergĂ© par une famille d'accueil pour laquelle il accomplit en contrepartie des tĂąches Ă  caractĂšre familial ou mĂ©nager (garde d'enfants, petits travaux mĂ©nagers...). Ce dispositif ne doit pas ĂȘtre confondu avec celui du salariĂ© au pair qui relĂšve de la convention collective du particulier employeur.

Le jeune au pair est hébergé au domicile d'une famille. En contrepartie de la nourriture et du logement, le jeune au pair fournit à la famille des prestations consistant en une participation aux tùches familiales courantes. Exemples : petits travaux ménagers, garde d'enfants.

Il bénéficie d'un temps suffisant pour suivre des cours ou participer à des activités lui permettant d'améliorer ses compétences linguistiques et sa connaissance de la France.

Pour ĂȘtre jeune au pair, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être ĂągĂ© de 18 Ă  30 ans
  • Être de nationalitĂ© Ă©trangĂšre hors Union europĂ©enne
  • Être d'une nationalitĂ© diffĂ©rente de la famille d'accueil avec laquelle il ne possĂšde aucun lien de parentĂ©
  • Apporter la preuve soit qu'il dispose d'une connaissance de base de la langue française, soit qu'il possĂšde un niveau d'instruction secondaire ou des qualifications professionnelles
  • Être titulaire d'une convention conclue avec la famille d'accueil.

L’accueil d’un jeune au pair donne lieu Ă  une convention entre le jeune au pair et la famille d’accueil Ă©tablie au moyen d'un formulaire.

Formulaire
Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil

Cerfa n° 15973*01

AccĂ©der au formulaire (pdf - 610.4 KB)  

MinistÚre chargé de l'intérieur

Cette convention définit les points suivants :

  • Droits et obligations de chaque partie, notamment les conditions d'accueil du jeune au pair (chambre individuelle, salle de bain individuelle ou non,...)
  • ActivitĂ©s et tĂąches effectuĂ©es par le jeune au pair
  • Horaires de travail
  • Conditions de rĂ©tribution.

Cette convention doit ĂȘtre Ă©tablie avant que le jeune au pair ait quittĂ© son pays d'origine. Il devra l'adresser au consulat français Ă  l'appui de sa demande de visa long sĂ©jour jeune au pair.

Le jeune au pair doit dĂ©poser sa demande de visa de long sĂ©jour mention jeune au pair (pas plus de 3 mois avant le dĂ©part prĂ©vu) auprĂšs des autoritĂ©s consulaires françaises du pays oĂč il vit :

Service en ligne
Demander un visa

AccĂ©der au service en ligne  

MinistÚre chargé des affaires étrangÚres

Ce visa, dit VLS-TS, vaut titre de séjour et le dispense de demander une carte de séjour en préfecture dÚs son arrivée en France.

Dans les 3 mois suivant son arrivée en France, il devra valider son VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.

La dĂ©marche en ligne permet d'ĂȘtre en sĂ©jour rĂ©gulier et de pouvoir franchir Ă  nouveau la frontiĂšre de l'espace Schengen.

Service en ligne
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

AccĂ©der au service en ligne  

MinistÚre chargé de l'intérieur

La pĂ©riode d'accueil est de 3 mois Ă  un an. Elle peut ĂȘtre prolongĂ©e jusqu'Ă  2 ans maximum.

La durée maximale hebdomadaire consacrée aux tùches de la famille est de 25 heures par semaine.

Le jeune au pair doit disposer

  • du temps nĂ©cessaire pour assister Ă  des cours dans les disciplines de son choix
  • et au minimum d'une journĂ©e complĂšte de repos chaque semaine.

Le jeune au pair doit ĂȘtre logĂ© et nourri et bĂ©nĂ©ficie d'une somme mensuelle minimum de 320 € d'argent de poche.

Le jeune au pair relĂšve

  • du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de la SĂ©curitĂ© sociale (maladie, maternitĂ©, accidents du travail, retraite de base)
  • et de la caisse de retraite complĂ©mentaire des salariĂ©s des particuliers (Ircem).

Seule la famille d'accueil est redevable de cotisations.

Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire :

  • soit 13 fois le Smic horaire (en vigueur au 1er jour du trimestre civil considĂ©rĂ©) par semaine (131,95 € au 1er janvier 2020),
  • soit 56 fois le Smic horaire par mois (568,40 € au 1er janvier 2020).

La famille qui accueille un jeune au pair doit le déclarer au moyen d'un formulaire.

Formulaire
Déclaration d'embauche d'un emploi familial

Cerfa n° 11469*03

AccĂ©der au formulaire (pdf - 68.8 KB)  

MinistÚre chargé des finances

La famille d'accueil doit adresser le formulaire Ă  l'Urssaf de son domicile dans les 8 jours suivant l'accueil.

OĂč s’adresser ?

S'il s'agit d'une 1re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d'immatriculation. En outre, si le jeune au pair n'a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d'immatriculation à la sécurité sociale.

Ensuite, chaque trimestre, l'Urssaf adresse à la famille d'accueil une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter qui sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l'Urssaf adresse en retour un avis d'échéance des cotisations dues.

En cas de litige entre le jeune au pair et la famille d'accueil, il faut saisir le tribunal.

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